Le statut Freelance quand on veut être indépendant

Le statut freelance pour entrepreneurs

Sur un plan économique et sociétal, les démarches et les stages entrepreneurials et indépendants sont relativement répandus et encouragés partout en France. Le nombre d’individus possédant des compétences particulières franchissant le pas pour se mettre à leur compte et lancer leur business se fait l’écho de cette initiative.

Parallèlement, l’explosion et la démocratisation des technologies de pointe permet le développement de la notion d’indépendant, particulièrement dans le secteur de la formation, du web et multimédia ou encore de l’informatique, de l’infographie ou du graphisme.

Le plus souvent, le freelance propose des prestations intellectuelles. Il vend son savoir-faire et sa matière grise directement au client, dans un local affecté ou à leur domicile en fonction de la situation. Selon les conditions définies au préalable entre les deux parties, le freelance a la possibilité d’utiliser son propre matériel ou celui du client.

Digidom fait le tour d’horizon des caractéristiques de ce « statut » devenu populaire.

Statut freelance : les particularités

Travailleur indépendant, le freelance travaille généralement à son propre compte auprès d’entreprises ou de particuliers qui sollicitent ses services. Tenace et audacieux, il doit prospecter ses clients finaux pour faire fructifier son activité professionnelle et, pourquoi pas, travailler en partenariat avec d’autres professionnels possédant les mêmes expertises.

L’une des principales caractéristiques du freelance est d’agir entièrement sous sa propre responsabilité et en dehors du cadre d’un contrat de travail typique. Les clients et les prestataires définissent personnellement l’étendue des missions à réaliser et la facturation du projet.

Auteur de logiciel, infographiste, photographe, graphiste, formateur, traducteur, rédacteur ou consultant, les types d’activités professionnelles indépendantes ou libérales concernées par le freelance sont nombreux.

Pour accroître sa popularité de manière favorable, le freelance doit avoir le sens de l’adaptation et de l’organisation. En effet, ce dernier se doit d’être une personne autonome et disponible à la fois pour être en mesure d’anticiper l’évolution du marché sur lequel il intervient et les différents besoins de ses prospects.

Attention : le freelance n’est pas un statut juridique à proprement parler. Ce terme désigne un entrepreneur indépendant aucunement soumis par un lien de subordination à d’éventuels associés ou un employeur. En tant que freelance, il lui appartient de choisir la forme sociétale adéquate pour exercer son activité en toute légalité.

Comment procéder pour démarrer son activité ?

Le choix de la structure juridique

Comme susmentionné, le statut freelance est dans l’obligation de choisir un cadre juridique pour exercer son activité professionnelle. S’il ne choisit pas de statut, le lancement de son business risque d’être retardé ou complètement vicié.

Plusieurs solutions s’offrent à lui : créer une société ou s’établir en tant qu’entrepreneur individuel. Il peut également être à la tête d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ou EURL.
En effet, les professionnels libéraux ont la possibilité de s'associer à d'autres professionnels libéraux possédant des compétences similaires ou évoluant dans un domaine connexe. Cela peut se faire au sein d'une :

• société civile libérale (SEL)
• société civile professionnelle (SCP)
• société civile de moyens (SCM)
• société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)

Quel que soit le statut juridique, le freelance doit le choisir en fonction du type de prestations proposées. De ce choix découle le statut fiscal et social du freelance.

Les caractéristiques de l’EIRL

L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée ou EIRL est un statut d’entrepreneur individuel présentant l’avantage d’être peu coûteux et souple dans sa création pure et son fonctionnement. En effet, la constitution et la gestion d’une entreprise individuelle sont moins complexes que celles d’une société.

L’atout supplémentaire de ce statut juridique est qu’il permet de créer deux patrimoines séparés et distincts, soit l’un affecté à la vie personnelle du freelance et l’autre à son exercice professionnel.
Néanmoins, une société offre également des avantages, notamment si le chef d’entreprise souhaite se lancer à plusieurs.

Si des doutes persistent, le freelance peut toujours opter pour deux options intermédiaires que sont le régime de l’auto-entrepreneur et le portage salarial.

• Le portage salarial : cette technique permet d’entreprendre une activité professionnelle en toute autonomie. Catégorisé sous le statut de salarié, le freelance bénéficie de la protection sociale et du statut fiscal correspondant.
• Le régime de l’auto-entrepreneur : ce choix représente une solution efficace pour tester ses compétences sans se brûler les ailes en cas d’échec.

Imposable sur son revenu, le freelance a particulièrement intérêt à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Cela lui permettra de protéger son patrimoine dans l’éventualité d’un litige résultant de l’exercice de son activité.

Les formalités administratives

Tout individu souhaitant exercer une activité non-salariée est dans l’obligation de procéder à l’inscription de celle-ci. Cette inscription diffère selon l’activité concernée.

• Les professions libérales : qu’elles soient réglementées par une Chambre, un Conseil ou un Ordre (médecin, kinésithérapeute, infirmier, géomètre, notaire…) ou non réglementées (traducteur, photographe, informaticien, graphiste, développeur, attaché de presse…), les professions libérales doivent s’inscrire auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) de l’Urssaf.
• Les artistes et auteurs d’œuvres originales : l’inscription se fait à la Maison des Artistes ou à l’association de gestion de sécurité sociale des auteurs (Agessa) selon la spécificité.
• Les commerçants : à la chambre de commerce et d’industrie de la région du freelance.
• Les artisans (maquettiste par exemple) : l’inscription doit se faire auprès des chambres de métiers de la région du freelance.