Faire travailler son conjoint dans le cadre d’une micro-entreprise

Quel statut pour le conjoint d’un micro-entrepreneur ?

Si votre conjoint participe régulièrement à l’activité de votre entreprise, la loi vous oblige à lui attribuer un statut. Ce statut lui permet d’obtenir une couverture sociale, de cotiser pour sa retraite et lui offre la reconnaissance de son travail. Une absence de déclaration peut vous exposer à des sanctions civiles et pénales pour cause de travail dissimulé. Il ne peut pas être votre associé, puisque la micro-entreprise est une entreprise individuelle. Votre conjoint, que vous soyez marié ou pacsé, peut bénéficier de deux statuts dans votre micro-entreprise : conjoint salarié ou conjoint collaborateur.

Le conjoint salarié

Si vous optez pour la solution du conjoint salarié, vous devez lui établir un contrat de travail, lui verser un salaire au moins égal au SMIC et émettre des bulletins de salaire, comme pour n’importe quel autre salarié. Il bénéficie alors des mêmes droits que tous les salariés. Mais pour salarier votre conjoint, vous devez dégager un chiffre d’affaires suffisamment important pour pouvoir lui verser un salaire et régler vos cotisations patronales. Dans le même temps, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser le seuil autorisé et vous ne pourrez pas déduire les salaires et charges sociales de votre chiffre d’affaires pour le paiement de vos cotisations et de vos impôts. Ce statut n’est donc pas très intéressant, sauf éventuellement dans le cas d’un concubin, avec qui vous n’êtes ni marié, ni pacsé.

Le conjoint collaborateur

Votre conjoint peut devenir « conjoint collaborateur ». Pour cela, vous devez réunir plusieurs conditions : vous devez être mariés ou pacsés, votre conjoint doit collaborer régulièrement à l’entreprise et ne pas percevoir de rémunération. Vous devez déclarer votre conjoint collaborateur au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous pouvez effectuer cette déclaration soit à la création de votre micro-entreprise, soit au cours de votre activité. Ce statut présente plusieurs avantages :

Votre conjoint collaborateur bénéficie d’une couverture sociale complète (indemnités journalières maladie, allocations de maternité, assurance vieillesse, retraite de base, retraite complémentaire, prévoyance invalidité-décès), moyennant paiement de cotisations sociales,

Il bénéficie du droit à la formation continue,

Il est considéré comme mandataire de l’entreprise et peut donc émettre et valider des devis et factures et représenter l’entreprise auprès de tiers,

Sa responsabilité ne peut être engagée.

Le principal inconvénient de ce statut reste que les cotisations ne peuvent être déduites du chiffre d’affaires, puisqu’aucune charge n’est déductible en micro-entreprise. Par ailleurs, le conjoint collaborateur, tout comme le micro-entrepreneur, ne cotise pas à l’assurance chômage et ne peut donc bénéficier d’allocations chômage.

Conjoint salarié ou conjoint collaborateur ? Vous l’aurez compris, le statut le plus intéressant pour déclarer l’activité de votre conjoint reste celui de conjoint collaborateur. Il offrira à votre conjoint une protection sociale, un droit de représentation, une responsabilité limitée, ainsi qu’une reconnaissance de son travail.