Comment domicilier son entreprise : Le Guide complet pour la domiciliation

Comment domicilier une entreprise chez soi ?

Libre de fixer le lieu du siège social de votre entreprise, vous pouvez tout à fait domicilier votre entreprise chez vous, pour peu que vous respectiez les conditions suivantes :

• être le dirigeant, c’est-à-dire le représentant légal de l’entreprise : président de SAS, gérant de SARL, entrepreneur individuel…
• utiliser votre résidence principale, généralement située dans un local d’habitation
• exercer une activité légale, qui ne crée ni danger, ni nuisances pour les tiers (voisins, copropriétaires, autres locataires…, ni désordre pour l’immeuble
• être autorisé à domicilier votre entreprise chez vous, aucune disposition légale ou conventionnelle ne devant s’y opposer (bail, règlement de copropriété, règles d’urbanisme…).

Les inconvénients de domicilier son entreprise chez soi

Par souci de simplicité ou de commodité, la domiciliation chez soi est souvent privilégiée, surtout si vous lancez votre activité, si vous exercez seul ou dirigez une petite entreprise. Toutefois, vous devez savoir que domicilier votre entreprise chez vous peut présenter certaines limites, et notamment :

• Mélanger votre vie privée de votre vie professionnelle et notamment en divulguant votre adresse personnelle.
• gérer personnellement l’administration de votre entreprise, sans en déléguer certains aspects, comme vous pourriez le faire en ayant recours à une société de domiciliation (gestion de courrier, secrétariat téléphonique...).
• ne pas disposer de tous les nombreux outils nécessaires pour travailler efficacement depuis chez vous.
• Une limitation de 5 ans.

Pour plus de précisions, retrouvez ici les limites à domicilier son entreprise chez soi.

Comment domicilier son entreprise chez ses parents ? 

Vous pouvez tout à fait domicilier votre entreprise chez vos parents si :

• le domicile de vos parents constitue votre résidence principale, auquel cas, vous devez détenir une attestation d’hébergement établie par vos parents
• vous disposez d’une attestation écrite de domiciliation du siège social du bailleur de vos parents ou de vos parents s’ils sont propriétaires
• aucune disposition légale ou contractuelle ne s’y oppose (bail, règlement de copropriété, règles d’urbanisme…).

Si une disposition légale ou contractuelle s’y oppose, domicilier son entreprise chez ses parents est alors temporaire, pour une durée maximale de cinq ans à compter de l’immatriculation de l’entreprise, dans la limite de la durée légale ou contractuelle de l’occupation du local d’habitation.

  Les inconvénients à domicilier son entreprise chez ses parents

Au démarrage de l’activité, domicilier son entreprise chez ses parents s’avère une solution simple, qui plus est gratuite. Elle présente pourtant des inconvénients qui sont similaires à la domiciliation de son entreprise chez soi, à savoir : 

• une certaine confusion entre votre vie privée et votre vie professionnelle puisque l’adresse du siège social est aussi, le plus souvent, l’adresse de correspondance de l’entreprise
• la divulgation publique de l’adresse de vos parents puisqu’elle figure sur tous les documents administratifs, juridiques, commerciaux de l’entreprise
• une durée limitée de la domiciliation pour les sociétés.

Pour toutes ces raisons, vous pouvez faire le choix de domicilier votre entreprise auprès d’une société de domiciliation comme Digidom, qui vous offre par ailleurs l’avantage de bénéficier d’une adresse prestigieuse.

Comment domicilier son entreprise en France ?

Domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation en France est simple, d’autant que la domiciliation commerciale peut être réalisée en ligne. Vous devez :

1. fournir les informations nécessaires à la société de domiciliation :
   • la raison sociale et la forme juridique de l’entreprise
   • le capital social et l’adresse du siège social
   • le nom du représentant légal de l’entreprise
   • le n° d’enregistrement sur un registre public étranger
2. joindre les pièces justificatives :

• deux pièces d’identité du représentant légal de l’entreprise
• un extrait d’immatriculation de l’entreprise sur un registre public étranger
• signer le contrat de domiciliation conclu avec la société de domiciliation
• communiquer le contrat de domiciliation au Centre de formalités des entreprises, pièce indispensable à l’immatriculation de l’entreprise en France.

Vous obtenez une attestation de domiciliation, certifiant que l’entreprise est bien domiciliée.

  Pourquoi domicilier son entreprise en France ? 

Domicilier son entreprise au sein d’une société de domiciliation en France vous offre plusieurs atouts :

• disposer d’une adresse dans les grandes villes françaises à fort potentiel économique : Paris, Bordeaux, Lyon, Toulouse, Strasbourg, Lille, Nantes...
• bénéficier d’une adresse prestigieuse dans des quartiers d’affaires réputés, comme le quartier du triangle d’or dans le 8ème arrondissement de Paris
• profiter de services annexes :
  • gestion du courrier, réexpédié ou transféré dans un espace cloud
  • service d’accueil
  • location de salles et de bureaux
  • secrétariat téléphonique.

Si vous êtes en France et souhaitez plutôt vous dirigez vers l'étranger, c'est également tout à fait possible.

Comment domicilier son entreprise à l'étranger, et quels sont les intérêts ? 

Certains entrepreneurs peuvent avoir la volonté de domicilier leurs société à l’étranger pour différentes raisons comme : 

• Un marché plus favorable,
• Une meilleure capacité d’innovation,
• Des formalités de création d’entreprise plus simple,
• Une fiscalité plus souple,
• Des cotisations sociales plus légère,
• Un potentiel de développement plus élevé,
• Un marché de l’emploi plus adapté
• Une image de marque plus pertinente
• Des partenariats locaux facilité
• D’une bonne situation géographique
• Répondre à un appel d’offre
• La proximité avec des fournisseurs
• Ou simplement pour des raisons personnelles.

Quelle que soit la raison, vous pouvez parfaitement décider de domicilier le siège social de votre société à l’étranger. 

Quelles formalités pour domicilier son entreprise à l'étranger ?

Quel que soit le pays choisi pour domicilier votre entreprise, cela entraînera des démarches à réaliser.

Dans le cas où votre entreprise est déjà créée et que vous souhaitez transférer son siège dans un autre pays, il vous faudra dissoudre votre entreprise en France auprès du Greffe du tribunal de commerce avant de l’immatriculer de nouveau à l’étranger.

Chaque pays dispose d’une législation spécifique, il faudra donc se renseigner et idéalement prendre contact avec un gestionnaire dans le pays concerné. Pour cela vous pouvez prendre contact avec la CCI France International installée dans votre futur pays d’adoption, il en existe 124 dans le monde, répartie sur l’ensemble des continents. Vous pouvez également prendre contact avec un entrepreneur déjà installé là bas pour qu’il vous fasse part des bonnes pratiques et des pièges à éviter. Pour cela les réseaux sociaux sont d’une grande aide.

Comment domicilier son association ? 

Les association aussi doivent obligatoirement disposer d’un siège social, qui ne peut être une simple boîte postale : il doit s’agit d’une adresse physique.

Il est cependant possible de domicilier son association non pas par une domiciliation commerciale, mais par une domiciliation postale. En effet, une association ne peut pas procéder à une domiciliation commerciale, uniquement disponible pour les entreprises. Cela dit, elles peuvent tout de même faire appel à une société de domiciliation, pour profiter d'une domiciliation postale :

• Disposer d’une adresse permanente.
• Disposer d’un local pour tenir les réunions et assemblées générales.
• Bénéficier de services annexes tels que le gestion du courrier, le secrétariat téléphonique, un service d’accueil…

La domiciliation est d’autant plus adaptée aux petites associations, composées de bénévoles, qui n’ont pas forcément l’utilité ou les moyens de disposer d’un local dédié, ou ne souhaitent pas fixer le siège social au sein d’une Maison des associations.

Comment domicilier son entreprise dans une société de domiciliation ?

Une société de domiciliation héberge le siège social d’une entreprise et gère le courrier de ses domiciliés. C’est une solution simple, peu coûteuse et qui remplace le rôle d’une assistante administrative et qui présente de nombreux autres avantages.

Voici comment domicilier son entreprise chez des professionnels de la domiciliation :

1. Choisir l’adresse de domiciliation : trouvez l’adresse qui vous correspond et qui vous convient, elle jouera un rôle clé dans l’image de votre entreprise.
2. Choisir la bonne offre : vous préférez aller chercher votre courrier vous-même, ou y accéder directement en ligne ? Voulez-vous que votre courrier soit expédié ? Besoin de bureaux équipés ou de salles de réunion ? Chaque offre a ses avantages.
3. Remplir les renseignements : des informations sur votre société en cours de création et sur votre identité vous seront demandées, donnez les soigneusement.
4. Valider ses pièces : évidemment, pour votre sécurité, des pièces d’identités seront demandés pour compléter votre dossier.
5. Signer, et c’est validé : tout se fait en ligne, vous n’avez plus qu’à finaliser votre dossier, et votre entreprise est enfin domiciliée en quelques clics !
6. Vérifier une dernière fois : vous recevrez votre attestation de domiciliation par mail automatiquement après avoir finalisé votre dossier, vous aurez donc la certification que tout s’est bien passé.