Tuto : demander l'aide à la création d'entreprise pour les chômeurs
Créer une entreprise n'est jamais une épreuve facile, et l'expérience peut s'avérer particulièrement périlleuse si on ne dispose pas fonds important pour créer la structure, ou pour subvenir à ses propres besoins personnels pendant la phase de lancement.
Ces difficultés sont accrues lorsque le créateur est une personne en recherche d'emploi, une situation qui se traduit souvent par de faibles moyens financiers. C'est pourtant parmi les chômeurs que l'on trouve le plus de profils en mesure de créer leur entreprise, car les chercheurs d'emploi ont le temps et la volonté de mûrir un projet qui leur permettra de s'affranchir de leurs problèmes tout en générant de la valeur.
Heureusement, il existe un dispositif d'aides publiques spécialement destiné aux chômeurs qui créent leur société.
Comment fonctionne l'aide à la création d'entreprise destinée aux chômeurs ?
L'aide proposée aux demandeurs d'emploi qui créent une entreprise prend plusieurs formes. Il y a tout d'abord l'ACCRE, l'Aide aux Chômeurs Créateurs ou Repreneurs d'Entreprise, qui consiste en une exonération des cotisations liées aux régimes d'assurance durant une période d'un an. Cette période est même étendue à trois ans pour les micro-entreprises, les entreprises unipersonnelles sans création de personne morale.
Outre ces économies non négligeables, le demandeur d'emploi peut bénéficier de l'ARCE, l'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise. Il s'agit pour le créateur d'entreprise de percevoir 45% des allocations chômage qui lui sont dues en deux fois, dès la création d'activité, au lieu de les percevoir mensuellement tout au long des mois suivants. En bénéficiant de cette somme au plus tôt, l'entrepreneur peut investir au capital de sa société, ou subvenir à ses besoins durant la période de lancement pendant laquelle il ne se rémunère pas par le biais de son activité.
Comment faire une demande d'aide pour en bénéficier dans les meilleures conditions ?
Les aides à la création d'entreprise ne s'adressent pas à tous les demandeurs d'emploi inscrit sur les listes de Pôle Emploi. Il faut que la personne soit éligibles aux ARE, les Aides au Retour à l'Emploi : il ne faut donc pas compter dessus si l'on a démissionné d'un précédent emploi, ou si la période d'indemnisation a expiré.
Si l'on est bénéficiaire de l'ARE, il faut néanmoins satisfaire à un autre critère pour être éligible à ces aides : il faut être le principal actionnaire ou associé de la société en création, c'est-à-dire en détenir au moins 50%, seul ou avec un membre de la famille proche (conjoint, ascendant ou descendant). Si l'on est dirigeant de l'entreprise, il suffit de détenir plus de 33% du capital social. Cette condition doit être remplie durant les deux premières années d'existence de l'entreprise, sous peine de subir une annulation rétroactive des aides accordées.
Pour percevoir ces aides, il faut officiellement les demander à Pôle Emploi, en remplissant les formulaires de demande appropriés : l'un pour obtenir l'ACCRE, l'autre pour recevoir l'ARCE. A terme, c'est l'URSSAF qui décide de valider ou non la demande d'ACCRE.
L’équipe Digidiom
