Diminuer le capital social

Qu’est-ce que le capital social ?

Le capital social est un apport effectué par le ou les associés d’une entreprise lors de sa création. Les apports peuvent être numéraires, en nature ou en industrie. L’apport numéraire concerne le capital en argent. Il est placé sur un compte bloqué à la création de l’entreprise. Cet apport est ensuite réparti entre les associés ou actionnaires en part ou action. Les apports en nature sont une mise à disposition des biens comme du matériel ou fonds de commerce d’un ou plusieurs associés à l’entreprise. Enfin, les apports en industrie sont un savoir ou une connaissance technique d’un associé qui lui donne droit à des bénéfices. Il ne fait pas réellement partie du capital social.

Chaque apport fait l’objet d’un report sur les statuts. Les apports en nature sont évalués par un commissaire aux apports. Le capital n’est pas figé, il peut augmenter ou diminuer, nous en reparlerons plus loin. Lorsque l’entreprise cesse son activité ou est liquidée, le capital est restitué aux associés quand les créanciers ont été remboursés.

À quoi sert le capital social ?

Le capital social est défini lors de la création d’une entreprise. Selon le statut juridique que vous choisissez, vous devrez apporter un montant minimum pour fonder votre entreprise. Par la suite, le capital sert à financer votre entreprise, il vous assure une assurance face aux pertes, surtout s’il est conséquent. Il rassure les créanciers et montre que votre entreprise est en bonne santé. La répartition en part ou en action indique aux associés et actionnaires le montant des dividendes auxquelles ils ont droit.

Par conséquent, le capital social est une des fondations de l’entreprise. De sa naissance à sa fin, le capital est présent. Il permet un investissement dans les premiers mois de l’entreprise. Il est indispensable dans la vie d’une entreprise. Il vous laisse le temps d’engendrer un chiffre d’affaires. 

Le capital social peut-il être diminué ?

Comme nous le disions plus haut, il est tout à fait possible de diminuer ou augmenter le capital social. Cependant, il y a une procédure à suivre pour l’exécuter. La diminution du capital social se fait généralement dans deux cas, dus à des pertes ou d’autres motivations. L’opération ne se fait pas de la même manière en fonction de la raison. Si la diminution est effectuée à cause de pertes, les créanciers n’ont aucun recours par exemple. 

Pour effectuer la diminution du capital, vous avez le choix entre diminuer la valeur des titres, diminuer le nombre de titres ou le rachat de titres par la société pour les annuler. Cette décision doit être prise lors d’une assemblée générale extraordinaire. Ensuite, il faut suivre la procédure demandée par le greffe : rédiger une demande de modification, publier un avis de réduction de capital social, mettre à jour les statuts et rédiger un procès-verbal. Renseignez-vous bien sur les formalités exactes qui dépendent de la raison de la diminution.