Gérant, un pas de géant !

Qu’est-ce qu’un gérant ? 

C’est le gérant qui a la charge de la gestion des affaires de la société conformément au mandat que lui ont donné les associés. Le nombre de gérants dans une société est fixé par les associés dans les statuts. 

Comment est désigné un gérant ? 

Lors de la création de sociétés, le gérant est désigné directement dans les statuts ou via un acte de nomination de la gérance par les associés. Ils décident aussi, la durée du mandat (durée déterminée ou indéterminée). 

Qui peut devenir gérant d’une société ? 

Toute personne physique peut prétendre au rôle de gérant dans une société à certaines conditions : 

• sauf mention contraire dans les statuts le gérant peut ne pas être un associé, et il n’y a pas de limite d’âge.
• Un mineur émancipé
• un étranger titulaire de la carte de commerçant étranger
• le gérant peut être éligible de nouveau.
• Il peut cumuler la fonction de gérance et de salarié (si gérant minoritaire). Au titre de son contrat de travail, il est soumis à tous égards au statut des salariés (congés, indemnité de licenciement). En cas de révocation des fonctions de gérants, il conserve le bénéfice du contrat de travail.

En revanche, il y a des exceptions, et certaines personnes ne peuvent prétendre à la gérance d’une société : 

– les personnes condamnées pour vol, abus de confiance, escroquerie, extorsion de fonds, et falsifications. 

– des personnes dont la faillite personnelle a été prononcée ainsi que celles à l’encontre desquelles les tribunaux ont prononcé une interdiction de gérer. 

Quels sont les pouvoirs du gérant ? 

Le gérant peut prendre toutes les décisions de gestion conforme à la société. Les associés peuvent avoir un droit de regard sur ces prises de décisions. Les pouvoirs des dirigeants sont notifiés dans les statuts. 

La rémunération

Les fonctions de gérant peuvent être exercées gratuitement, mais il y a souvent une rémunération. Il existe deux manières de fixer cette rémunération, soit à l’avance (mais attention, à ne pas vous rajouter des charges) ou plus tard. La rémunération du gérant peut être fixe ou proportionnelle.

La révocation

À n’importe quel moment, mais avec un juste motif, les associés peuvent décider de mettre fin au mandat du gérant. En l’absence de juste motif, un gérant peut saisir les tribunaux compétents afin d’obtenir des dommages-intérêts.

En conclusion, devenir gérant n’est pas compliqué, mais cela engendre des responsabilités à ne pas prendre à la légère.