Un point sur les aides financières pour la création d’entreprise

Aide à la création d'entreprises, l'ACCRE

Dès le 1er janvier 2019, l'ACCRE devient l'Exonération de début d’activité de création ou de reprise d’entreprise", cette mutation entraînant quelques changements sur le mode d'exonération des charges. Les demandeurs d'emploi, futurs entrepreneurs seront totalement exonérés de leurs charges sociales (assurance maladie-maternité, veuvage, vieillesse, invalidité, décès et allocations familiales (URSSAF)) pendant 12 mois au lieu d'une exonération progressive. Cet abattement des charges sociales n'est pas cumulable avec d'autres réductions sur ces mêmes charges.

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise, l'ARCE

Si les entrepreneurs, créateurs ou repreneurs d'une entreprise sont demandeurs d'emploi, bénéficiaires de l'ACCRE, ils peuvent également prétendre à l'ARCE qui se matérialise par deux versements représentant au total 45% du montant du "reliquat des allocations chômage" du futur entrepreneur. Le premier de ces versements intervient à la date de début d'activité, le second six mois plus tard et à la demande de l'intéressé.

L'Allocation Spécifique de Solidarité (ASS)

L'ASS est versée aux chômeurs en fin de droits dans la mesure où ils sont demandeurs d'emploi en recherche active mais également, lorsqu'ils se positionnent en tant que créateurs ou repreneurs d'entreprises. Ces futurs entrepreneurs doivent avoir épuisé leurs droits à l'ARE (Allocation au Retour à l'Emploi).

Le crédit solidaire

Le crédit solidaire est une aide précieuse pour démarrer une entreprise lorsque l'entrepreneur ne trouve aucun accord avec les établissements bancaires. Ces crédits solidaires sont généralement mis en place par la NEF (Société coopérative de finances solidaires) ou par l'ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique. Ils sont attribués aux entrepreneurs sous la forme d'un prêt d'honneur sur une durée de cinq and ou sur un micro-crédit sur une durée de quatre ans et pour un montant maximum de 10 000 € environ.

Le prêt OSEO

Le prêt OSEO est un prêt dédié aux étudiants créateurs d'entreprises. Il est garanti par l'état pour un montant maximum emprunté de 15 000 € environ et peut représenter le capital social de la future société. Ce sont les banques partenaires de OSEO qui gère ces prêts ainsi que les taux d'intérêts qui leur sont appliqués.

L'aide à la création d'entreprise pour les entrepreneurs handicapés

Afin que le handicap ne soit pas un obstacle infranchissable, l'Agefiph propose une subvention de 6 000 € environ pour la création ou la reprise d'une entreprise.

Le dispositif de la Banque Publique d'Investissement (BPI France)

BPI France est un organisme placé sous la tutelle de l'Etat. Le dispositif de BPI France est un accompagnement aux créateurs d'entreprises innovantes. BPI France soutient le développement des projets auprès des divers établissements bancaires dans leurs recherches d'aides au financement.

Généralement, le dispositif de BPI France d'aide à la création d'entreprise est une subvention destinée à financer les dépenses générées par le lancement du projet du futur entrepreneur : étude de marché, formations, mise en place du plan marketing, recherche d'associés, etc. Les futurs entrepreneurs peuvent bénéficier d'un montant de 30 000 € environ (maximum).

Moins connu et pourtant, le soutien de l'ADEME et de BPIFrance

Dédiés aux petites entreprises et aux moyennes entreprises, l'ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) et BPIFrance ont développé différents dispositifs d'aide au bénéfice des entrepreneurs afin d'agir efficacement en réduisant la consommation énergétique de leur entreprise ou en utilisant les énergies renouvelables.

Pour bénéficier de ces aides, les entrepreneurs doivent déposer un dossier d'éligibilité et répondre à des conditions très précises édictées par l'ADEME. Les CCIFrance sont aptes à accompagner les entreprises qui s'investissent dans ces démarches.

Si les entreprises répondent aux conditions énoncées par l'ADEME, elle peut financer :

• des études ou des investissements dédiés aux économies d'énergie,
• des études d'accompagnement de projet,
• l'acquisition et la mise en œuvre de matériels destinés à améliorer l'efficacité énergétique.

BPIFrance peut apporter son soutien aux entreprises éligibles avec :

• des prêts à long et moyen termes pour financer des équipements et investissements immobiliers,
• le Prêt Eco-énergie, qui aide les petites et moyennes entreprises dans leurs investissements.