Charges et EURL : quelles sont les cotisations sociales des gérants ?

Qu’est-ce qu’une EURL ?

Le statut EURL se rapproche de la SARL (société à responsabilité limitée) mais possède un unique associé qui peut aussi être le seul gérant de la société. Ce dernier peut, s’il le souhaite, déléguer ses responsabilités au sein de la société à toute autre personne physique qui peut ou non être rémunérée.

Si le gérant non associé est rémunéré, il sera considéré comme un salarié affilié à la caisse générale de la sécurité sociale. Le gérant associé quant à lui perçoit un revenu ou un pourcentage des bénéfices de la société. Ses charges sociales ne sont pas les mêmes que celles d’un salarié.

Les charges sociales du gérant salarié et du gérant rémunéré d’une EURL

Qu’elles soient salariales ou patronales, les charges sociales du salarié d’une EURL s’estiment à 73 % de son salaire net. Relevant du RSI (Régime Social des Indépendants), les charges sociales de l’entrepreneur sont de l’ordre de 32 à 38 % des profits de la société. Dans l’éventualité où le salarié ne perçoit pas de salaire, il n’aura aucune charge sociale à payer. Cependant, bien que le gérant de l’EURL ne s’octroie personnellement pas de revenus, il est obligé de payer des charges minimales pouvant être réajustées l'année suivante.

Les cotisations sociales du gérant d'une EURL

En fonction de son mandat ou de son régime social, les cotisations du gérant-associé unique sont les suivantes :

• contribution à la formation professionnelle,
• contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS),
• contribution sociale généralisée (CSG),
• assurance invalidité-décès,
• assurance-vieillesse de base et complémentaire obligatoire,
• assurance-maladie maternité,
• allocations familiales.

Comme mentionné ci-dessus, l’assiette des cotisations sociales se calcule en fonction de l'option fiscale choisie pour l'EURL. Si le régime fiscal est imposé sur son revenu (IR), l’intégralité des bénéfices déduits seront pris en considération.

Dans le cas contraire et si le gérant-associé a opté pour une imposition sur les sociétés (IS), c’est la rémunération dérivée de l’exercice de sa fonction de gérant qui constituera la base des cotisations. Ceci signifie que le gérant-associé ne recevra pas la totalité des profits de l’EURL comme revenus.

Les charges sociales en général

Dans l’éventualité où le gérant-associé ne connaît pas le montant exact de ses revenus lors de la première année suivant la création de la société, le montant de ses cotisations est ordinairement calculé sur une base forfaitaire comme suit : Lors de la première année civile d'activité, il devra cotiser approximativement 7 134 euros. Ce montant sera calculé au prorata si la société débute ses activités en cours d'année civile. La cotisation finançant les indemnités journalières de sécurité sociale tourne autour de 15 019 euros.

Durant la deuxième année civile d'activité, il devra payer 10 138 euros. Les indemnités journalières de sécurité sont les mêmes que pour la première année.

C’est à partir de la troisième année que le gérant-associé entre en « régime de croisière ». Dans l’éventualité où la société ne fait aucun bénéfice ou des bénéfices en-dessous d’un certain seuil, le gérant-associé devra uniquement payer des cotisations en matière de maladie maternité, d’invalidité décès, d’assurance vieillesse et d'indemnités journalières. Il n’a pas droit aux congés payés ni aux indemnités de chômage.

À noter que si son revenu professionnel annuel ne dépasse pas 4 881 euros, le gérant-associé ne sera redevable d’aucune cotisation au titre de la CRDS, de la contribution professionnelle, des allocations familiales et de la CSG.

Les charges sociales d'un gérant non associé

Affilié au régime général de la sécurité sociale, le gérant non associé devra payer les mêmes charges qu'un salarié classique et bénéficiera de la totalité des prestations sociales rattachées comme les congés payés, à l’exception des allocations de chômage.