Les obligations comptable d’une autoentreprise

Qu’est-ce que la microentreprise ?

Comme énoncé plus haut, c’est un régime accessible aux entrepreneurs individuels, et EURL avec un gérant associé unique. Cependant, ces entreprises doivent respecter des seuils annuels de recettes pour être considérées comme microentreprise.

À savoir, les seuils de recettes du régime microentreprise sont fixés à :

- 170 000 euros pour les activités de vente des marchandises, d’objets, de fournitures et de denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement.

- 70 000 euros pour les autres activités de prestations de services relevant des bénéfices industriels et commerciaux, et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux.

Les obligations comptables d’une microentreprise

Le régime de microentreprise dispense d’obligations comptable, telles que la production de comptes annuels, et la tenue des livres comptables. 

• En revanche, l’entrepreneur doit tenir un livre journal des recettes. C’est-à-dire y notifier :

- le montant et l’origine des recettes,

- le mode de règlement,

- et les références aux pièces justificatives.

• Mais il doit aussi tenir un registre des achats (en fonction de son activité). En effet, si l’activité consiste à vendre des marchandises, fournitures et denrées à consommer sur place ou à emporter, ou à fournir des prestations d’hébergement. Sur ce registre d’achat, il doit y être mentionné pour achat :

- le tiers concerné,

- la date de l’opération,

- le mode de règlement,

- et les références des pièces justificatives (factures, notes, tickets, etc.).

• Et, enfin, vous devez avoir un compte bancaire dédié à votre activité.

Le compte bancaire dédié à l’activité professionnelle, comportant toutes les transactions financières liées à l’activité professionnelle. Ce compte bancaire doit être bien distinct de votre compte privé.

Les obligations fiscales et déclaratives des microentreprises

Les formalités se limitent à la déclaration des recettes encaissées. Il y a quelques obligations déclaratives à ne pas oublier.

- Les obligations déclaratives mensuelles ou trimestrielles des recettes encaissées : chaque mois, ou trimestre (cela dépend de votre choix en amont), vous devez déclarer le chiffre d’affaires (recettes encaissées) au cours de la période (mensuel ou trimestrielle).

- Les obligations déclaratives annuelles pour l’impôt sur le revenu : il faut déclarer le montant total des recettes encaissées sur l’année civile déclarée et le montant total des plus ou moins-values réalisées au cours de la période.

Notez que le micro-entrepreneur n’a pas à déclarer les cotisations sociales. En effet, le paiement des cotisations sociales intervient à la suite de la déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées.

En conclusion, le régime de la microentreprise simplifie les obligations comptables. Malgré quelques obligations, le système est allégé. Cependant, afin de ne commettre aucune erreur, qui aurait des conséquences plus ou moins couteuses. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un expert-comptable qui saura vous aiguiller dans les formalités obligatoires liées à votre activité.