Les obligations et pouvoir des associés

Qu’est-ce qu’un associé ?

Quand vous créez votre entreprise, vous pouvez opter pour une entreprise individuelle (auto-entreprise, EIRL…) ou pour une société (SARL, SAS, SNC…). Une société est une personne morale composée d’au moins deux associés (sauf dans le cas d’une société unipersonnelle). Les associés sont des personnes physiques ou morales liées par un contrat à une entreprise commune dans le but de partager ses bénéfices. Ils détiennent une part du capital de l’entreprise. Être associé dans une société implique certaines obligations et confère certains pouvoirs. Voyons quels sont les droits et devoirs des associés, communs à tous les types de sociétés.

Les obligations des associés

Les associés doivent se soumettre à certaines obligations, dont les deux principales sont les suivantes :

Réaliser un apport

Ils doivent contribuer au capital social de la société par un apport en numéraire (somme d’argent) ou en nature (bien immobilier, fonds de commerce…). L’apport se déroule en deux temps : la promesse d’apport, puis la libération de l’apport. Il existe un troisième type d’apport : l’apport en industrie (mise à disposition de connaissances professionnelles) qui ne participe pas au capital social. 

Contribuer aux pertes

En cas de liquidation de la société, les associés ont l’obligation de contribuer aux pertes de l’entreprise. Ils participent au paiement des créanciers proportionnellement à leur apport au capital social. Dans une société à responsabilité limitée, les associés sont responsables dans la limite de leur apport. Dans une société à responsabilité illimitée, ils sont responsables sans limite.

Les pouvoirs des associés

En contrepartie de leur participation au capital social de l’entreprise, les associés bénéficient de certains droits :

Être informés

Ils disposent d’un droit permanent à l’information sur la situation de l’entreprise. Par ailleurs, ils doivent obligatoirement être convoqués aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires et être en possession de tous les documents nécessaires aux votes (rapport de gestion, bilan, compte de résultat…).

Participer aux décisions

Les associés ont un droit de participation et de vote dans les assemblées générales. Leur nombre de voix est proportionnel au nombre de parts sociales qu’ils détiennent. Ils valident les comptes annuels lors de l’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) annuelle et votent des résolutions lors d’Assemblées Générales Extraordinaires (AGE).

Recevoir des bénéfices

Ils reçoivent des bénéfices en proportion de leur apport au capital social de l’entreprise. Ce versement des bénéfices est voté lors de l’Assemblée Générale annuelle.

Si vous avez décidé de vous associer, vous savez maintenant que vous devrez réaliser un apport au capital social et combler les pertes en cas de faillite. Vous aurez le droit d’être informé et de participer aux assemblées et aux votes et vous recevrez des bénéfices. En fonction du type de société que vous aurez choisie, certains droits et obligations spécifiques viendront s’ajouter à ceux que nous venons d’évoquer