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Quelles sont les obligations comptables d’une SAS ?

L’équipe Digidiom 16/05/2019 Temps de lecture : 6 min

Lorsque vous créez une SAS, vous devez respecter plusieurs obligations comptables, une comptabilité régulière, des comptes annuels et parfois, un audit des comptes par un commissaire aux comptes.

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Qu’est-ce qu’une SAS ?

La SAS est une Société par Actions Simplifiée. Elle réunit plusieurs associés qui ont plus de libertés pour organiser les statuts de la société contrairement à d’autres régimes juridiques. Si vous êtes seul, vous pouvez créer une SASU, une Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Comme toute création de société, vous devrez rédiger des statuts. Dans la SAS, les statuts sont plus souples et donnent plus de possibilités aux associés de choisir l’organisation et le fonctionnement de la société. Elle offre une prise de décision plus large qu’un autre régime juridique.

Ensuite, vous devrez publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales comportant plusieurs mentions obligatoires. Enfin, vous devez procéder à l’immatriculation de la société auprès du Centre de Formalités des Entreprises.

Les obligations comptables d’une SAS

SAS, Société par Actions Simplifiée ou SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle sont des sociétés commerciales qui doivent obligatoirement tenir une comptabilité. Les comptes doivent être réguliers et sincères pour pouvoir être admis en fiscalité. Pour cela, vous devrez enregistrer de manière chronologique les mouvements affectant le patrimoine de l’entreprise ; faire un inventaire ; établir des comptes annuels et conserver tous les documents comptables.

Grâce à leur organisation administrative et comptabilité, nous devons pouvoir retracer tous les mouvements (opération d’achats, ventes, banque, caisse, etc.). Nous devons pouvoir établir une facturation formalisée et réaliser un inventaire une fois par an pour contrôler la valeur des actifs et passifs du patrimoine de l’entreprise. La comptabilité d’une SAS est généralement rapportée dans des journaux auxiliaires, eux-mêmes inscrit au sein d’un journal principal.

Si une SAS a un chiffre d’affaire inférieur à 789 000€, elle bénéficie d’une comptabilité simplifiée. Toute SAS doit tenir deux livres comptables, un livre-journal qui enregistre les opérations comptables et un grand livre qui regroupe toutes les opérations par numéro de compte. De plus, chaque année, à la fin d’un exercice comptable, la SAS doit établir un bilan, un compte de résultat et une annexe des comptes annuels. Les petites ou micro SAS pourront constituer ces comptes annuels de façon simplifiée. Enfin, la SAS doit établir, faire approuver et déposer les comptes annuels auprès du greffe de tribunal du commerce.

Le bilan comptable d’une SAS comporte les actifs et passifs de l’entreprise, il s’agit de rapporter à un moment précis, la clôture de l’exercice, ce que possède la société. Le bilan s’effectue après le compte de résultat. Ce dernier comporte deux colonnes avec les charges et les produits engrangés par l’exercice de l’entreprise. Les produits moins les charges donnent le résultat comptable.

Enfin, il est possible que vous ayez besoin de faire appel à un commissaire aux comptes dans certains cas. Si vous dépassez deux de ces trois seuils lors de la clôture de l’exercice, le total du bilan équivaut à 1 million €, ou le chiffre d’affaire est de 2 millions € ou le nombre moyen de salariés est de 20.
Si, votre SAS contrôle une ou plusieurs sociétés, vous devrez nommer un commissaire aux comptes. Celui-ci peut aussi être nommé sur demande des associés.

 


L’équipe Digidiom


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