Domicilier son entreprise étrangère en France : comment ça marche ?

Comment domicilier son entreprise étrangère en France ?

Vous avez l’intention de faire des affaires en France ? Sachez qu’il est tout à fait possible d’implanter votre entreprise étrangère en France. Il existe plusieurs moyen d’établir sa société étrangère en France avec un degré d’implantation plus ou moins élevé.

Digidom vous propose un tour d’horizon des trois méthodes d’implantation, de la plus légère à la plus importante.

Nous allons donc mettre en lumière les différents choix qui s’offrent à vous afin de vous guider dans votre implantation.  

Le Bureau de Liaison

C’est la méthode la moins engageante pour implanter sa société sur le sol français. Le bureau de liaison ou bureau de représentation s’adresse aux entrepreneurs étrangers qui souhaite valider un marché. 

Ce type de structure n’a pas vocation à une activité commerciale. Ainsi les bureaux de liaisons sont limités à prospecter, prendre des contacts et des informations sur le terrain.

Le bureau de liaison n’a pas de réelle structure juridique en France et dépend intégralement de la maison mère. S’il n’a pas d’obligation de s’immatriculer au RCS, il peut néanmoins effectuer une déclaration d’existence auprès du CFE compétent qui lui attribuera de fait un numéro de Siret et de Siren.

La succursale

La succursale est un moyen plus avancé d’implantation sur le territoire français. Si elle n’a pas de personnalité juridique, elle doit cependant être immatriculée au RCS et déposer des statuts au tribunal de commerce compétent. La succursale dispose d’une  certaine indépendance de gestion vis à vis de la société mère étrangère. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre article sur la domiciliation des succursales étrangères en France.

La filiale

C’est la forme la plus aboutie pour pénétrer le marché français. Il s’agit là d’une structure juridique à part entière. La succursale étrangère crée une société française dont elle sera associée et est dotée d’une personnalité morale et à donc d’une autonomie juridique. 

Elle est, aussi, soumise aux mêmes obligations juridiques, comptables, sociale et fiscale qu’une société française selon le statut juridique pour lequel elle a opté (SA, SARL...).

BON À SAVOIR : Les 3 formes d’implantations permettent aux dirigeants d’engager des salariés, mais ils seront soumis aux formalités des employeurs français. Enfin, le choix de l’implantation est évolutif. Vous pouvez très bien étudier le marché français avec une implantation légère (comme avec le bureau de liaison) et passer ensuite à une implantation plus importante avec la filiale.

Domicilier son entreprise étrangère

Vouloir créer une société en France c’est bien, mais encore faut-il offrir à une adresse à ce bureau de liaison, cette succursale ou filiale. Pour cela, il existe différente solution :

• L’achat ou la location de locaux : l’adresse de vos locaux permettra d’avoir une adresse de domiciliation. C’est une solution onéreuse et pas forcément adaptée notamment en phase de pénétration du marché français.
• Les centre d’affaires : lieu accueillant diverses entreprises, avec divers services.
• La société de domiciliation : qui loue une adresse de domiciliation, mais propose aussi d’autres services.

Les atouts de la société de domiciliation :

La domiciliation d’entreprise présente bien des avantages, notamment dans le cas d’une entreprise étrangère qui souhaiterait s’installer en France.

• Bénéficier d’une adresse parisienne prestigieuse : bénéfique pour les affaires. Le choix se fait rapidement par internet.
• Un service secrétariat, avec la réexpédition de vos courriers afin de recevoir rapidement les documents français officiels sans attendre d’être en France. Un service qui varie en fonction de vos besoins, c’est-à-dire : une fois par semaine, deux fois par mois ou plus ou moins à vous de voir !
• La location de bureau ou salle de réunion : idéal lors de vos visites en France pour vos rendez-vous professionnels. Vous ne payez que lorsque vous avez besoin de la salle.

En conclusion, avoir recours à la société de domiciliation est un bon choix afin de se lancer et appréhender le marché français sans dépenser une somme exorbitante dans l’achat ou location d’un local à l’année.