Comment calculer l'impôt CET

Qu’est-ce que l’impôt CET ?

L’impôt CET, contribution économique territoriale, est un impôt local institué en 2010, en remplacement de la taxe professionnelle. Il est composé de :

• la cotisation foncière des entreprises, CFE
  • dont votre entreprise, en exercice au 1er janvier, est redevable, sauf si elle bénéficie de l’une des exonérations prévues par la loi
  • pour laquelle vous n’avez aucune déclaration annuelle à réaliser, exception faite l’année de création de l’entreprise, et sauf si vous demandez à bénéficier d’une exonération ou souhaitez signaler un changement de consistance ou de modification de la surface des biens soumis à la CFE.
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, CVAE
  • dont votre entreprise, en exercice au 1er janvier, est redevable si elle réalise un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 € HT, sauf si elle bénéficie de l’une des exonérations prévues par la loi
  • que vous devez déclarer l’année d’imposition si votre entreprise réalise un chiffre d’affaires supérieur à 152 500 € HT, mais aussi l’année suivant celle de l’imposition si votre entreprise en est redevable.

Quel est le mode de calcul de l’impôt CET ?

L’impôt CET correspond à l’addition de la :

• la somme due au titre de la CFE
  • basée sur la valeur locative des biens immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés pour l’exercice de l’activité au cours de l’avant dernière année
  • à laquelle est appliqué un taux d’imposition déterminé par chaque commune ou EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sur le territoire duquel votre entreprise dispose de locaux ou terrains
• la somme due au titre de la CVAE :
  • basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise
  • à laquelle est appliqué un taux effectif d’imposition variable selon le montant du chiffre d’affaires réalisé par votre entreprise.