Domiciliation et impôt foncier

Qu’est-ce que la Contribution Foncière des Entreprises ?

La Contribution Foncière des Entreprises (CFE) est un impôt local obligatoire dont toutes les entreprises doivent s’acquitter chaque année, y compris les micro-entreprises. Elle fait partie de la Contribution Economique Territoriale (CET), avec la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE). Vous devez la régler pour chaque commune où vous possédez des locaux ou des terrains. Si vous exercez votre activité à votre domicile, vous devrez régler la CFE en plus de la taxe foncière qui s’applique à votre habitation.

Le taux de la CFE est fixé par chaque commune ou intercommunalité. Elle est basée sur la valeur locative des biens immobiliers et sur votre chiffre d’affaires. En cas de valeur locative faible, vous réglerez une cotisation forfaitaire minimum. Des exonérations sont prévues dans différents cas de figure : pour les nouvelles entreprises, si votre chiffre d’affaires annuel s'élève à moins de 5 000 €, pour certains types d’activités (agricoles, artisanales, artistiques…).

Comment déclarer et payer votre CFE ?

Vous êtes redevable de la CFE si vous exercez votre activité depuis le 1er janvier de l’année. En général, les entreprises en sont exonérées l’année de leur création. Puis, la deuxième année de votre activité, vous bénéficierez d’une réduction de 50 % sur la base de votre imposition. Vous devrez déposer une déclaration 1447-C-SD avant le 31 décembre de l’année de création de votre entreprise, qui permettra de calculer votre imposition pour la deuxième année. Vous n’aurez ensuite pas de déclaration annuelle à réaliser. Le paiement de votre CFE ne peut désormais s’effectuer qu’en ligne sur votre compte fiscal et le solde doit être réglé de manière dématérialisée au plus tard le 15 décembre de chaque année.

Comment payer moins d’impôt foncier pour votre entreprise ?

Pour les TPE ou PME, la CFE peut représenter un coût important, de même que pour les grandes entreprises qui possèdent de nombreux locaux. Il est donc nécessaire de vérifier son montant avant de vous installer dans une commune. Vous pouvez en effet réaliser une économie substantielle en vous installant dans une commune voisine de celle initialement prévue, où la CFE est moins importante. Les sociétés de domiciliation peuvent également représenter une solution pour faire baisser le montant de votre CFE. Ces prestataires vous fournissent une adresse de domiciliation pour votre entreprise, ainsi que de nombreux services annexes, tels que la gestion de votre secrétariat, la location de bureaux ou de salles de réunion, la réalisation de vos formalités administratives… Ils vous permettront de choisir une domiciliation avec un faible taux de CFE.

Ainsi, la CFE est un élément à prendre en compte dans le chiffrage de votre projet d’entreprise et peut vous pousser à installer votre siège social et vos locaux dans une commune plutôt qu’une autre.