Domiciliation de votre entreprise à Lyon 6

Toujours stratégique, le choix de l’adresse d’un siège social répond à des obligations légales, fiscales et juridiques. SARL, SAS, SA, EURL ou SASU : quel que soit le secteur d’activité d’une entreprise, une domiciliation exige un certain formalisme. Il existe alors 3 grandes catégories de domiciliation :

• La domiciliation du siège social
• La domiciliation fiscale
• La domiciliation commerciale

Chacune de ces formes répond à des impératifs que tout entrepreneur et dirigeant doit connaitre. Toutes les formes juridiques d’entreprises commerciales ou non doivent posséder une adresse administrative. Cette formalité obligatoire régit l’activité des sociétés et des entreprises, et permet aux différents organismes d’identifier explicitement l’entité et son dirigeant. Le Code du commerce dispose aux articles L123-10 et suivants, que les personnes physiques doivent immatriculer leur entreprise au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) ou au RM (Répertoire des Métiers) et en déclarer le lieu du siège social. Celui-ci peut aussi bien être le domicile du créateur de l’entreprise, qu’une adresse postale ou même un lieu à l’étranger. L’importance de la domiciliation revêt alors tout son intérêt, puisque le choix est laissé au domicilié de choisir le lieu de la résidence fiscale pour plus d’avantages et réduire ses impôts et taxes. De même, les professionnels et domiciliés disposent de tous les avantages d’opter pour un lieu prestigieux, afin d’établir leur siège social et le centre d’activité de leur société ou entreprise. En plein cœur d’une ville importante comme Lyon et au sein d’un arrondissement dynamique comme le 6 ème, les domiciliés disposent du libre choix de leur domiciliataire.

La déclaration de domiciliation auprès du CFE compétent (Centre de Formalités des Entreprises) indique donc une adresse administrative et fiscale, qui régit entièrement la vie d’une entité juridique. Activités commerciales, artisanales, libérales ou vente de produits et de services : toutes les sociétés et entreprises sont concernées par le statut juridique conféré par la domiciliation. Il faut souligner que les CFE sont progressivement remplacés, depuis la loi du 22 mai 2019, par un guichet unique. Les entreprises disposent ainsi de la voie électronique pour se domicilier et transmettre leurs déclarations. L’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) est destiné à être ce guichet unique, dans un but de simplification des procédures pour les futurs entrepreneurs (ordonnance du 15 septembre 2021 pour une application à compter du 1ᵉʳ janvier 2023). À terme, l’INPI remplacera le RNCS (Registre National du Commerce et des Sociétés), le RM (Répertoire des Métiers) et le RAA (Registre des Actifs Agricoles).

En apparaissant sur tous les documents officiels de la société, la domiciliation du siège social répond à des enjeux stratégiques. Cette dernière représente, en effet, l’image de marque de l’entreprise et apparait sur les bons de commande, les papiers à en-tête, cartes de visite et autres factures et règlements. La domiciliation commerciale du siège social peut aussi être effectuée par le biais de domiciliataires spécialisés. Grâce aujourd’hui aux avantages de la dématérialisation des documents officiels et des sites professionnels en ligne, une domiciliation commerciale peut être effectuée rapidement. Des juristes et des spécialistes se chargent de toutes les démarches légales, fiscales et administratives, pour le compte des domiciliés. Tous les professionnels, artisans et commerçants, disposent alors d’une adresse commerciale prestigieuse, à l’instar du 6ème arrondissement de Lyon. Ce siège social peut idéalement être localisé dans des bureaux loués, à domicile ou auprès d’une société de domiciliation. Parce que l’image renvoyée par une entreprise est capitale, le choix de son adresse est fondamental. En optant pour un service en ligne, c’est l’occasion de réduire ses coûts de fonctionnement et de profiter de tous les services associés à la domiciliation. Un secrétariat, un standard, des salles de réunion et d’autres prestations complémentaires sont habituellement offerts par les professionnels de la domiciliation d’entreprise. Un contrat de domiciliation est ensuite établi entre le domicilié et le domiciliataire, comme le dispose l’article 26-1 du décret du 5 décembre 1985. Ce contrat stipule donc les obligations des deux parties :

• Le domiciliataire doit mettre à la disposition du domicilié les locaux affectés à la direction, à l’administration et à la surveillance de l’entreprise
• Le domiciliataire doit installer tous les services nécessaires à la bonne tenue, à la conservation et à la consultation des livres, registres et divers documents officiels
• Le domiciliataire s’engage à informer le greffe du tribunal compétent en cas d’expiration ou de résiliation du contrat
• Le domicilié s’engage à utiliser les bureaux et locaux loués comme siège social ou comme agence ou succursale de l’entreprise

Les avantages offerts par la domiciliation commerciale sont nombreux. Les domiciliés bénéficient de la souplesse d’une location de plus ou moins longue durée, afin de répondre au mieux à leurs besoins. Les charges sont réduites et peuvent être partagées entre plusieurs domiciliés. Les professionnels et entrepreneurs ne sont pas soumis aux règles du classique bail commercial 3/6/9, ce qui réduit encore les coûts de fonctionnement et le paiement d’un loyer souvent onéreux. Les créateurs d’entreprise souhaitant débuter et économiser sur les frais de gestion, n’ont pas à embaucher de personnel. Les sociétés de domiciliation mettent, en effet, à leur disposition tous les services et prestations nécessaires au fonctionnement et à l’activité de leur entreprise. Un anonymat peut enfin être garanti par le domiciliataire, afin de séparer l’adresse personnelle du domicilié de l’adresse du siège social.

La domiciliation auprès d’un centre d’affaires peut également être avantageuse à plus d’un titre pour les entrepreneurs. À l’instar du 6ème arrondissement de Lyon, les professionnels disposent d’adresses prestigieuses pour s’implanter. Cet arrondissement, particulièrement huppé et prisé par les professionnels, est sans doute le lieu idéal pour déterminer son siège social. En recourant aux services de sites en ligne spécialisés dans la domiciliation, les entreprises disposent d’un large choix. Le boulevard des Belges, l’avenue Foch, le cours Franklin Roosevelt, la rue Duquesne et de nombreuses adresses sont propices à une domiciliation commerciale. L’arrondissement lyonnais abrite l’emblématique parc de la Tête d’Or et la Cité internationale. Ces quartiers, prisés des touristes et de la clientèle, constituent ainsi des lieux idéals pour déterminer son siège social ou le cœur de l’activité de son entreprise. Une adresse postale marquée du 6ème arrondissement de Lyon, constitue aussi un gage de confiance et de sérieux pour les clients et les investisseurs.