Domicilier la succursale en France d'une société étrangère

Les sociétés étrangères désirant vendre leurs produits et leurs services en Europe ont la possibilité de le faire via une structure permanente : la succursale ou l’agence. Cette alternative est le meilleur choix en attendant la création d’une filiale.

Dans cet article, Digidom s’intéresse à la domiciliation des succursales en France. Pourquoi recourir à la domiciliation et les prestations des agences de domiciliation. Il faut savoir qu’il existe d’autres méthodes pour domicilier sa société étrangère en France que dont nous parlons dans un autre article.

Qu'est-ce qu'une succursale ?

La succursale est un établissement secondaire ouvert par l’entreprise mère située à l’étranger pour simplifier l’extension géographique de ses relations et de ses activités avec une clientèle internationale.

La succursale, d’un point de vue de l’implantation sur le territoire français, se situe entre le bureau de liaison et la filiale. Elle ne possède pas de personnalité juridique propre, c’est à dire qu’elle dépend de la société mère, mais doit tout de même être immatriculée au RCS (Répertoire du Commerce et des Sociétés) et ses statuts doivent être déposé au greffe du tribunal de commerce compétent.

Elle est dirigée par un représentant légal qui dispose d’une indépendance de gestion vis à vis de la maison mère. 

Si le pays de la maison mère relève d’un accord avec la France, alors la succursale ne sera pas soumise à la double imposition.

Pourquoi opter pour la domiciliation ?

La succursale – bien que cela s’applique quel que soit le statut juridique retenu par l’entreprise étrangère en France (filiale ou bureau de liaison) – se voit dans l’obligation de disposer d’une adresse de domiciliation en France.

Les entrepreneurs étrangers ont 4 possibilités d’adresse pour domicilier leur société étrangère en France métropolitaine :

• Acquérir un bien immobilier
• Signer un bail commercial
• Domicilier l’entreprise étrangère au domicile privé du dirigeant
• Souscrire un contrat de domiciliation dans une agence de domiciliation d’entreprises

Bien souvent, les entreprises étrangères s’installant en France ne projettent pas forcément d’y faire l’acquisition d’un patrimoine immobilier et n’ont pas encore conclu de bail commercial.

En outre, la domiciliation d’une telle entreprise au domicile personnel du gérant n’est possible que dans sa résidence principale.

Or, dans ce cas de figure, le gérant est étranger et sa résidence principale ne se situe pas en France. Dans un premier temps et pour ces différentes raisons, une entreprise étrangère est souvent amenée à opter pour une adresse dans une agence de domiciliation.

Domicilier sa succursale dans une société de domiciliation

Les agences domiciliation ont été principalement créées pour répondre à l’obligation de disposer d’une adresse professionnelle en France. Les entreprises étrangères bénéficient ainsi de l’adresse de l’agence de domiciliation, souvent située dans un quartier ou une ville d’affaires.

Dans ce sens, il existe une pluralité d’agences de domiciliation spécialisées dans l’hébergement des entreprises étrangères et disposant d’un personnel parlant couramment différentes langues comme l’anglais.

Au-delà de ce premier besoin, les agences de domiciliation proposent un éventail de prestations, telles que la réception, le traitement, la réexpédition et la numérisation du courrier selon les directives données par les chefs d’entreprise concernés. Le courrier est ordinairement réexpédié au cabinet d’expertise comptable ou directement à la société étrangère.

Une agence de domiciliation peut également proposer de domicilier une entreprise étrangère dans des centres d’affaires. Les sociétés de domiciliation comme Digidom mettent à la disposition des chefs d’entreprise des locaux sophistiqués et des équipements modernes pour la tenue de réunions ponctuelles et régulières.

Ils proposent également des services annexes comme le secrétariat et le standard téléphonique.

Solutions communes pour les entreprises étrangères souhaitant s’implanter en France, les agences de domiciliation sont rapides en mise en œuvre et pratiques.

ll est donc important de faire le bon choix de société de domiciliation d'entreprise.